[K] [E], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février 2024, SAS

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février

les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la société DEPANNAGE TRISTAN se désiste de son instance à l'encontre de la société FONTENAY PIECES AUTO, PAR CES MOTIFS Prenons acte

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 février

; Attendu que la SAS DOM ECHAFAUDAGES REALISATIONS n’est pas présente à l’audience, ni représentée et que selon les dispositions de l'article 396 du code de procédure civile, il convient de prendre acte

mars 2025 se désiste de son instance ; Que la SARL TRANSLOC ne comparaît pas, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n’a rien à objecter à ladite demande ; Qu'il y a lieu de donner acte

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d’action de la demanderesse.

[U] [D], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 13 août 2024, M.

Procédure : Par actes d'huissier en date des 26 et 28 avril 2023, Madame [D] [I] a fait assigner la Société KIS (RESTO’CLOCK) et la SAS LOCAM à comparaître devant ce tribunal à l’audience du 1 juin 2023

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 14 août 2024

intervenant volontaire à l’audience sollicite : Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile Recevoir l’intervention volontaire de la SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, es qualité Prendre acte

MOTIVATION : Attendu qu’il sera donné acte à la société VIANDES JPG 36 de son désistement d’instance et d’action ; Attendu que la société FROID & SERVICES n’a présenté à ce jour, ni défense au fond ni

INFOPROMOTIONS se dit victime d’une rupture brutale de la relation commerciale établie et d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme. C’est ainsi qu’est né le présent litige.

par la BRED le 21 mars 2025 à la demande du Juge chargé d'instruire l'affaire, le Tribunal souhaite entendre à nouveau les parties sur l'assignation délivrée à Madame [H] [G] le 12 décembre 2024 et l'acte