Codes de loi français

Article 3

Les laboratoires d'analyses de biologie médicale qui, antérieurement au présent arrêté, pratiquaient les actes de cytogénétique, ou de biologie moléculaire, ou de biochimie ou d'immunologie en vue du diagnostic prénatal devront, dans les trois mois qui

Article L1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 84

-Les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherche biomédicale sont soumis à une obligation d'assurance de la qualité depuis la justification

Article 24

Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit ; Annexe 8 : - liste 1. Diagnostics et actes associés autorisant la facturation d'un supplément de surveillance continue ; Annexe 9 : - liste 1.

Article 1

déterminées en fonction du coût des opérations de contrôle ou de diagnostic propres à chaque catégorie de produits végétaux et en tenant compte des exigences de l'échantillonnage.

Article R6152-335

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Les praticiens contractuels assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1.

Article R6153-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale ou des missions de pharmacie hospitalière, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome

Article 1

L'exécution des actes de cytogénétique, ou de biologie moléculaire, ou de biochimie ou d'immunologie en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître est réservée aux laboratoires d'analyses de biologie médicale figurant sur une liste

Article R1333-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Les dispositions de la présente section s’appliquent aux actes, demandés ou réalisés par un médecin ou un chirurgien-dentiste, faisant appel aux rayonnements ionisants à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de prévention,

Article 146

Chapitre VI : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé, Art. L426-1 -Code de la santé publique Art. L1142-2, Art. L1142-14, Art. L1142-15, Art.

Article L181-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 07

Elle peut, par le même acte ou par un acte distinct, suspendre les travaux de construction, de rénovation ou de démolition jusqu'à ce que la situation de l'intéressé ait été régularisée, à moins que des motifs d'intérêt général ne s'y opposent.

Article R4321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 33

Le masseur-kinésithérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l'établissement du diagnostic médical ou l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la personne et de son évolution

Article R6123-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie comprend l'ensemble des actes de cardiologie à but diagnostic ou thérapeutique réalisés par voie percutanée, transpariétale ou intra-luminale, portant sur une ou plusieurs cibles inaccessibles

Article R1333-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

L’exposition moyenne par modalité d’imagerie, par région anatomique, par âge et par sexe, de la population aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical est estimée et analysée périodiquement par l'Autorité de sûreté nucléaire et de

Article L6211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Un examen de biologie médicale est un acte médical qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l'évaluation du risque de survenue d'états pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au

Article 814 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 64

contre annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres ; 2° Les réductions de capital consécutives au rachat par les sociétés de leurs propres titres, avec attribution de biens sociaux aux associés, y compris du numéraire, lorsqu'un seul acte

Article A141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

L'information préalable de l'adhérent mentionnée au premier alinéa de l'article L. 141-6 du code des assurances est fournie sous la forme d'un document spécifique, distinct de tous autres documents contractuels ou précontractuels.

Article L4001-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 02

-Le professionnel de santé qui décide d'utiliser, pour un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, un dispositif médical comportant un traitement de données algorithmique dont l'apprentissage a été réalisé à partir de données massives s'assure que

Article R6152-935

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Les praticiens associés contractuels temporaires assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1.

Article R1142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

: 1° Les contestations relatives aux droits des malades et des usagers du système de santé mettant en cause un professionnel ou un établissement de santé de son ressort ; 2° Les demandes relatives aux litiges ou difficultés nés à l'occasion d'un acte

Article R1333-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

-Le réalisateur de l'acte utilisant les rayonnements ionisants à des fins de diagnostic médical ou de pratiques interventionnelles radioguidées évalue régulièrement les doses délivrées aux patients et analyse les actes pratiqués au regard du principe