CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea0c45cdc6046d473f86a8
18 juillet 2025
des copropriétaires, non signées par les parties ; * le rapport d'expertise ; * la lettre d'acceptation par le syndicat des copropriétaires de la proposition d'indemnisation ; * les courriers de procédure
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Sur la portée du rapport d'expertise judiciaire Elle soutient que le rapport de l'expert [M] ne met pas en évidence d'inexécution de nature à faire obstacle au paiement de sa créance.
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
de 792 € et au syndicat des copropriétaires à hauteur de 3 480 € ; * Dossier DO 19009535 et 19005079 : 7 994,80 € TTC payés au copropriétaire à hauteur de 1260 € et au syndicat des copropriétaires à
Trib. de Commerce
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
par la société SUPER, comme le soutient le syndicat des copropriétaires opposant.
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
La société TERAGEST et le syndicat de copropriétaires font exécuter contre la société d'assurance MAF l'ensemble des condamnations.
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