La société BBO forme alors les demandes suivantes : * CONDAMNER Monsieur [H] à verser à la société BBO la somme provisionnelle de 7 124,84 € au titre de l'action en répétition de l'indu ; * CONDAMNER

ASSOCIES, prise en la personne de Maître François-Hugues CIRIER, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 5], avocat postulant, ET : La Société [Z], Société par actions

La demanderesse conteste désormais le montant facturé au motif que certains postes facturés n'ont pas été livrés et réclame le remboursement de ce qu'elle aurait réglé alors que non livré, à hauteur de

De son côté, SPEED ELEC demande le remboursement de sommes indûment perçues par BRICOMAN, soit 92 341,75 euros SPEED ELEC tente à plusieurs reprises de régler le litige à l'amiable, mais BRICOMAN refuse

au passif de ladite société, action pendante devant la Cour d'Appel de Toulouse.

Monsieur [D], responsable installation de la concluante pour le magasin concerné, un défaut de pose étant évoqué, a alors immédiatement convoqué monsieur [V] à une réunion programmée le 4 novembre 2022

Par ailleurs, cette action devra être engagée dans les trois mois de la connaissance par le Client de l'événement susceptible d'engager la responsabilité du membre de l'ordre ».

La société [G] soutient que la société C2D aurait indument perçu la somme de 349.500,00€.

Or l'action relative à une demande d'annulation de cet accord a été formée pour la première fois par 88 CONSULTING dans son assignation signifiée à DISTILLERIE TESSENDIER le 16 novembre 2023 alors que

[X], intéressé par l'exploitation de l'enseigne Colombus Café, se porte alors acquéreur du fonds de commerce de la société KOSY. L'offre de M.

L'action fondée sur l'enrichissement injustifié présente un caractère subsidiaire et ne peut prospérer lorsqu'une autre action, notamment contractuelle, est ouverte à celui qui s'en prévaut.

perçues par vos soins.

Elle a alors mis en place une location d'un véhicule de remplacement.

DDM a alors engagé la présente instance en décembre 2022.

Qu'en l'absence de ces informations et notamment du droit de rétractation ainsi que de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, le contrat de location doit être sanctionné de nullité

indument au titre de l'abonnement pack service simplifié, Opérer compensation entre cette somme et les sommes éventuellement dues à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP.

La SARL MA BONNE IMPRESSION a payé pour plusieurs liens alors même qu'ils ne fonctionnaient plus ou n'étaient pas encore réalisés.

Les travaux de démolition des gradins ont alors été arrêtés par la société SS3 et repris directement par la société MAITRISE ET CONSTRUCTION qui a en particulier acquis et installé les garde-corps requis

perçus par Monsieur [R] [F], avec le solde qui serait éventuellement dû, dans l'hypothèse où le tribunal considérerait que la société défenderesse serait redevable d'une somme supplémentaire au titre