En conséquence, RECTIFIER la motivation et le dispositif en page 2 et 3 en mentionnant la somme de 7 053,32 euros, au lieu et place de la somme de 18 144,58 euros, En conséquence, rectifier le dispositif

des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU MECAFA [Adresse 1] Me Nathalie GHELLA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS AACO - ACTION

Ce délai écoulé, toute action sera prescrite. (…).

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026 000228 DEMANDEUR : La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de

Copie exécutoire délivrée le 16/07/2025 à Me Romain FLOUTIER membre de la SCP CABINET FONTAINE &, [L] , [B], Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 834 525 461,

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

d'une erreur matérielle contenue dans un jugement prononcé le 20/11/2024, par la 19 ème chambre sous le numéro R.G. 2024046503 ENTRE : la SAS LOXAM, RCS [Localité 1] 450 776 968, société par actions

PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. 2025008783 Sur requête enregistrée au greffe le 13/12/2024, présentée par la SAS LOXAM aux fins de rectification

Le Tribunal, Rectifie le dispositif de son jugement en supprimant les phrases suivantes : * « Donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action * Donne acte au défendeur de ce qu'il

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2026 8 ème CHAMBRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'OMISSION MATERIELLE SAS Financière Oppy

: 2€; * Actifs corporels : 9.996 € ; * Stocks : 475.000 €. » En lieu et place de : * « Actifs corporels : * Actifs mobiliers : 1 € ; o Actifs immobiliers : 9.994 € ; * Actifs incorporels : 1 € ;

DE JUGEMENT (QUE CE SOIT SUR REQUETE OU SUR ASSIGNATION) 462 - 463 - 464 CPC ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

à l'encontre de la société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS »; Dit qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle du jugement rendu le 17 octobre 2024 en remplaçant les termes supra par les suivants : «

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

Par voie de conclusions de désistement d'instance et d'action, pour l'audience de ce jour, les demanderesses ont déclaré se désister de leur instance et de leur action.

Il suit que la société NATURE&VRD a qualité pour agir et que l'action est recevable.