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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 693 résultats pour « action post »

ARTICLE

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Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

Pour les tondeuses autotractées à conducteur à pied, toute commande du dispositif d'avancement doit être une commande nécessitant une pression volontaire et maintenue et pouvoir être actionnée à partir du poste de conduite.

LEGIARTI000031519295

—

. - Suivi individualisé de l'agent Interventions du conseiller-carrière (actions, observations…) DATE ACTION OBSERVATION Propositions de postes DATE ADMINISTRATION INTITULÉ ACCORD OBSERVATION, DATE, FORMATION

Article R5134-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

Cette demande motivée est accompagnée d'un bilan des actions réalisées en matière d'accompagnement et de formation, notamment des actions d'aide à la prise de poste, de remise à niveau, d'acquisition de nouvelles compétences et de formation qualifiante

Article R5134-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

Cette demande motivée est accompagnée d'un bilan des actions réalisées en matière d'accompagnement et de formation, notamment des actions d'aide à la prise de poste, de remise à niveau, d'acquisition de nouvelles compétences, de formation qualifiante,

Article 7

—

fissiles ou radioactives, conformément aux directives du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

Article R314-139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 92

Code de l'action sociale et des familles

des besoins spécifiques, en particulier auprès des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, ou des interventions à des horaires spécifiques ; 3° Des actions de prévention ; 4° Des actions mises en œuvre dans le cadre de la prévention et

Article L5134-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Code du travail

Ils précisent les modalités d'organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation.

Article 9

—

et le rapport d'activité de l'établissement ; -les questions relatives à la vie de l'école, à son organisation, ainsi que sur son règlement intérieur ; -l'affectation, entre les diverses disciplines pouvant être enseignées dans l'établissement, des postes

Article 332-1.04

—

Actions de sauvetage 1. Les DAHMAS peuvent prélever des informations et transmettre des ordres à leurs périphériques en vue de faciliter la récupération ou la survie d'une personne tombée à la mer. 2.

LEGIARTI000028199024

—

Parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités). Exposé des acquis de l'expérience professionnelle.

LEGIARTI000038054798

—

Informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Intitulé : - agencer le poste de travail, préparer la machine-outil et ses équipements ; Le contexte professionnel du secteur de

Article L6313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

Les actions de formation mentionnées au 1° de l'article L. 6313-1 ont pour objet : 1° De permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ; 2° De favoriser

Article 2102-4

—

L'attaché de sécurité intérieure remplit auprès du chef de la mission diplomatique et, le cas échéant, auprès du chef de poste consulaire, le rôle de conseiller et d'expert sur les questions de sécurité intérieure.

Article 32-3

—

Ces attributions peuvent bénéficier également aux personnels de La Poste mentionnés aux articles 29 et 44 de la présente loi.

Article 9

—

Dans le cadre des actions sur le milieu de travail, les médecins des armées sont amenés à effectuer des visites des lieux de travail. A cet effet, ils ont libre accès aux lieux de travail.

Article R5132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 97

Code du travail

L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 en contrat à durée déterminée par les associations intermédiaires ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.

Article R5132-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 97

Code du travail

L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 en contrat de mission par les entreprises de travail temporaire d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de poste d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.

Article R4451-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73

Code du travail

la nécessité de maintenir le travailleur à son poste ; 2° L'absence de contre-indication médicale ; 3° L'accord du travailleur concerné qui a reçu des informations appropriées sur les risques sanitaires associés.

Article Annexe 2

—

Mail Parcours professionnel L'agent présente les postes occupés depuis sa nomination dans le corps, son dernier entretien professionnel ou son dernier rendez-vous de carrière, indique la période d'occupation de chacun des postes et fournit des informations

Article Annexe 3

—

Date de prise de fonctions dans le poste SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT ÉVALUATEUR Nom/Prénom Grade : Fonction Tél.

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