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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ET VENTE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES DE MODE PAR TOUT MODE D'EXPLOITATION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, SEDENTAIREMENT ET NON SEDENTAIREMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 791288657 (N° de Gestion : 2013 B 1460), a pour activité : Commerce de fleurs plantes accessoires et activités connexes et complémentaires la vente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff264cdc6046d47231317

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de loisirs, de détentes et de sports, le conseil en recrutement et ressources humaines, formation en ressources humaines et toutes activités connexes et complémentaires, également le commerce et la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le transport routier, l'entreposage et l'affrètement de marchandises et tous services et activités connexes et complémentaires.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: peinture, vitrerie, papiers peints et plâtrerie revêtements de sols ou des murs isolation décoration et toutes activités connexes ou complémentaires RCS [Localité 1] B 815 620 539 Vu la comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

connexes et complémentaires permettant de réaliser cet objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b8f8cdc6046d47e2e1d5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de fruits et légumes ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires..

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a46cdc6046d470791f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

connexes ou complémentaires.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BATI CONCEPT VENDEE a déclaré exercer l'activité suivante : Tous travaux de maçonnerie, construction ou rénovation, gros œuvre et second œuvre ainsi que toutes activités connexes

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4382cdc6046d47ab6c38

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : location de bateaux, permis bateaux, toutes activités connexes ou complémentaires liées au nautisme, Constituée sous la forme de SARL, elle

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

événementielles, import-export de tous produits alimentaires et spiritueux et toutes activités connexes ou complémentaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99177cdc6046d4770c50f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

liquidation judiciaire de la société LE MICMAC (SARL) -, [Adresse 1], Création, acquisition, location, prise à bail, exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, ambiance et de toutes activités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8437dcdc6046d47e12ca8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

prononcé la liquidation judiciaire de LE MICMAC (SARL) - [Adresse 1], création, acquisition, location, prise à bail, exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, ambiance et de toutes activités

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f50d99cdc6046d47424ed3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, toutes activités connexes et complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76fcfcdc6046d47a008ab

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

général : 2026F337 Numéro de Procédure collective : 2023RJ89 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS SAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 230 957 Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c96acdc6046d4732c9cc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025RJ39 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SCRB CONSEIL ET DEVELOPPEMENT, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 120 077 Activité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59a2dcdc6046d47daf150

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

régulièrement convoqué ; PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 15/07/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL BATI CONCEPT VENDEE [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a929cdc6046d4772bf97

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la liquidation judiciaire de, [O], [V] (SARL), Exploitation de toute entreprise de soudure, rechargement, métallisation, tournage, fraisage, serrurerie, fabrication, vente de toutes pièces, toutes activités

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b507cdc6046d47d4bac1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI, FORMATION ET INGENIERIE DE FORMATION, TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES, [Adresse 1], RCS ALENCON 830 854 428, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8941ecdc6046d475b4aea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: Activité de commerce d'épicerie alimentaire.

Source officielle