Codes de loi français

Article Annexe

Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense. Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Corps des adjoints administratifs relevant des ministères chargés des affaires sociales.

Article 4

Les adjoints administratifs de la préfecture de police sont classés dans le corps des adjoints administratifs des ministères économique et financier régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à

Article 20

administratifs régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint administratif.

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 35 %

LEGIARTI000030299355

CORPS ET GRADES 2015 2016 2017 Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % 8,7 % 8,7 % Secrétaire administratif de classe supérieure 15 % 14 % 13 % Corps des adjoints administratifs

LEGIARTI000027049863

CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS GRADES TAUX APPLICABLES Adjoint administratif de 1re classe 50 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint

Article Annexe

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES Corps des attachés 8,1 % Corps des secrétaires administratifs 21 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % Corps des adjoints administratifs 33 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de 1re classe 25 % en 2014 Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % en 2014 Adjoint administratif

LEGIARTI000031330007

CORPS ET GRADES 2016 2017 2018 Corps des secrétaires administratifs régis par : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 11 % 11 % 11 % Secrétaire administratif de classe supérieure. 12 % 12 % 12 % Corps des adjoints administratifs

LEGIARTI000028092228

CORPS COMMUNS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES EN POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016 Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 20 % Adjoint administratif

LEGIARTI000041884398

administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 1re classe

LEGIARTI000025746609

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1re classe 25 % (2012-2014) Adjoint administratif principal de 2e classe 23 % en 2012 Adjoint administratif principal de 1re classe 31 % en

LEGIARTI000026260313

21 % 18 % 15 % Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) 25 % 25 % 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 25 % 23 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25

LEGIARTI000030515325

Personnels administratifs Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints

LEGIARTI000030485939

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de 1re classe 20 % (2015-2017) Adjoint administratif principal de 2e classe 17 % (2015-2017) Adjoint administratif principal

Article Annexe 1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 12 % applicable en 2010 Secrétaire administratif de classe supérieure. 15 % applicable en 2010 Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe

LEGIARTI000030379446

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % Adjoint administratif principal de 1re classe 20 %

LEGIARTI000026412666

(Régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 17,50 % Adjoint administratif principal de 1re classe

Article Annexe 1

de classe supérieure 14,75 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 15,50 CORPS DE CATÉGORIE C NOTE PIVOT 1er échelon Adjoint administratif de 2e classe (échelle 3) 13,00 Adjoint administratif de 1re classe (échelle

LEGIARTI000026327668

de classe exceptionnelle 11 % 11 % 11 % Secrétaire administratif de classe supérieure 12 % 12 % 12 % Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile Adjoint administratif principal de 1re