Texte de l'article
CORPS COMMUNS
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des attachés d'administration du ministère de la justice
Attaché principal.
15 %
Corps des assistants de service social
Assistant de service social principal.
9 %
Corps des secrétaires administratifs
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
12 % applicable en 2010
Secrétaire administratif de classe supérieure.
15 % applicable en 2010
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1re classe.
15 % applicable en 2010
Adjoint administratif principal de 2e classe.
15 % applicable en 2010
Adjoint administratif de 1re classe.
20 % applicable en 2010
Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1re classe.
30 % applicable en 2010
Adjoint technique principal de 2e classe.
30 % applicable en 2010
Adjoint technique de 1re classe.
30 % applicable en 2010