EXPOSÉ DU LITIGE : Le 06 février 2023, la SAS AVATIS HOLDING, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°897 394 896, a conclu un contrat d'affacturage n°15144 avec la SA CREDIT AGRICOLE LEASING &

et donc que l'affactureur se retrouve subrogataire des droits de la société 2M [G] ; Attendu que la société 2M [G] déclare que contrairement aux factures antérieures qui ont bien « été cédées à un factor

LES FAITS La société MCE a souscrit un contrat d'affacturage auprès de la société BPCE FACTOR anciennement NATIXIS FACTOR. M.

En application du contrat d'affacturage signé entre le CREDIT MUTUEL FACTORING et VM Matériaux, la subrogation conventionnelle devient expresse après réception du règlement partiel d'une tierce personne

Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, a notamment pour activité de proposer aux professionnels une offre de financement en affacturage ; Que la société

Faits et Procédure : La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, agissant sous le nom commercial d'EUROFACTOR, ci-après désignée « CALEF », a signé un contrat d'affacturage avec la société, [A].

La société Appliq'Etiq a souscrit auprès de la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne EUROFACTOR, un contrat d'affacture, au titre duquel elle mobilise ses créances commerciales

, un contrat d'affacturage n°17498 et un contrat d'affacturage n°17499 en date du 20 octobre 2023, pour une durée indéterminée.

Faute de réaction, la société BNP PARIBAS FACTOR SA notifiait à la société SOLMURS SAS, le 6 décembre 2023, la résiliation du contrat d'affacturage avec effet immédiat.

En matière d'affacturage, la société d'affacturage est subrogée dans les droits de l'adhérent (le créancier initial) sur la base du paiement subrogatoire effectué au profit de ce dernier.

[Y] [F], s'est porté caution solidaire de 50 % du solde débiteur de son compte d'affacturage, dans la limite de 125 000 euros.

Or, TCPC ne prouve pas que ses clients sont en situation d'insolvabilité au sens du lexique du contrat d'affacturage.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS [Adresse 8] FACTOR, inscrite au RCS sous le numéro 379 160 070 et domiciliée [Adresse 9], a conclu un contrat d'affacturage avec la SAS [X] TECHNOLOGY

Le 20 mai 2022, [U] signe avec PCKB un contrat d'affacturage.

[W] [D], gérant de la société MCM, s'est porté caution solidaire de cette dernière pour l'ensemble des sommes dues au titre de ce contrat d'affacturage.

[U] soutient d'une part que [W] a mal exécuté le contrat d'affacturage, et d'autre part que la preuve de cette créance n'est pas rapportée par [W].

Elle produit le contrat d'affacturage fixant les règles de l'appel de la caution.

Depuis décembre 2018, date d'entrée en vigueur du Contrat d'Affacturage, les Adhérents ont transféré au Factor de nombreuses factures qu'ils détiennent à l'encontre de leurs clients, en ce compris les

Depuis décembre 2018, date d'entrée en vigueur du Contrat d'Affacturage, les Adhérents ont transféré au Factor de nombreuses factures qu'ils détiennent à l'encontre de leurs clients, en ce compris les

CALF a conclu avec DNA, le 18 janvier 2019, un contrat d'affacturage portant le n°13 154.