Cette disposition est d'ordre public.

[Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier W] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier S], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public

En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut. Délibérée par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00860 société Spie batignolles malet SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

* CONDAMNER TESLA à publier la décision à intervenir dans trois journaux spécialisés (SPORT AUTO, AUTO PLUS et MOTORSPORT). * DEBOUTER TESLA et NATIOCREDIMURS de l'intégralité de leurs demandes.

La société EUROVIA, [O] SAS l'est dans la réalisation de tous travaux routiers publics ou privés de construction et de génie civil.

Traitement des créances hors classes de parties affectées : Créances hors classe de parties affectées : Remboursement à 100% des créances inférieures à 500 € et du passif super-privilégié pour un total

du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD et Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public

SAUVEGARDE SAS à associé unique GROUPE J.C.R, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 1985B07580 / 332 787 738) représentée par son président Mme [O] [A] [T] nom d'usage

public, partie jointe, ayant fait connaître son avis.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/11/2024 FAITS ET PROCEDURE : La SAS [E] dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 2] est immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro

[K] [H] était gérant de droit de la SARL TAXIS ALPHA 27 qui exerçait l'activité de transport public routier de personnes avec plusieurs véhicules affectés à cet usage de moins de [Adresse 4] L'insuffisance

* La société a été lourdement affectée par les restrictions liées à la pandémie de COVID-1 9, ayant entraîné des pertes d'exploitation et des tensions de trésorerie durables.

Elle sollicite donc la publication du jugement dans cinq revues professionnelles ou spécialisées, ainsi que sur les sites internet de la société DIP.

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société ECBE FRANCE (S.A.S.) a pour activité le conseil et l'élaboration d'études techniques en bâtiment-travaux publics.

[O] [X], et Mme [P] [G] nom d'usage [X], demeurant tous deux [Adresse 2], représentants légaux, présents, assisté de M. Bernard Laprie, conseil, présent.

de la cuisine, * Dire si ces désordres et dysfonctionnements rendent le matériel impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou