Codes de loi français

Article L581-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47

L'astreinte n'est pas applicable à l'affichage d'opinion ou à la publicité relative aux activités des associations, mentionnés à l'article L. 581-13, sauf lorsque cet affichage ou cette publicité ont été apposés à un emplacement publicitaire prohibé en

Article 3

La commission peut désigner en qualité de rapporteur des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif ou des personnalités particulièrement qualifiées en matière de sondages d'opinion ou de presse écrite, parlée ou télévisée

Article 1

Les opérations concourant à la réalisation, à la publication et à la diffusion de sondages d'opinion définis à l'article 1er de la loi susvisée du 19 juillet 1977 doivent être effectuées de manière à en assurer la qualité et l'objectivité.

Article R581-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69

Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au

Article R581-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69

Dans le cas où la publicité est interdite, en application du I de l'article L. 581-8, et où il n'est pas dérogé à cette interdiction, la surface de chaque emplacement autorisé par le maire sur les palissades de chantier pour l'affichage d'opinion et la

Article LO1112-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 96

Les dispositions du code électoral et celles de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion auxquelles renvoie la présente sous-section sont applicables dans leur rédaction résultant

Article 20

Le résultat de cet examen sera communiqué au ministre du département ; et, en cas de diversité d'opinions, il nous en sera rendu compte par notre ministre de l'intérieur.

Article L310-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales.

Article J 40

Consignes et affichage

Article U 48

Consignes et affichage

Article 45

-Affichage des listes électorales

Article 12

En cas de partage d'opinions dans le conseil, la voix du président est prépondérante.

Article L123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07

Sont également applicables les dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.

Article R4234-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 64

Les décisions de la chambre de discipline sont rendues publiques par affichage.

Article 103

Tout affichage dans l'enceinte de l'Institut doit être autorisé par le directeur.

Article 4

Les fonctions de membre de la commission et de rapporteur sont incompatibles avec celles d'administrateur, de gérant, de membre du directoire ou de directeur général unique ou de membre du conseil de surveillance d'une société de presse, de sondage d'opinion

Article 7

Les présentes dispositions feront l'objet d'un affichage permanent dans l'établissement et à l'infirmerie.

Article PO 11

Consignes - Signalisations - Affichages Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 sont applicables.

Article R124-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 38

Les titulaires de droits réels mentionnés à l'article D. 127-3 sont avertis, dans les formes prévues à cet article, de cet affichage et de ce que la date de cet affichage constitue le point de départ du délai d'un mois qui leur est imparti pour présenter

Article D124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 65

L'offre de transmission des données prévue à l'article L. 124-5 permet un accès aux données fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie au moyen d'un équipement permettant d'assurer un affichage de données via une application digitale, une interface