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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
2 avril 2025
achevés fin mars 2021 ne justifient pas le retard de livraison de l'ascenseur * qu'elle n'a pas interdit l'accès de l'immeuble à ADS de façon à ce que celle-ci procède aux travaux d'étiquetage et d'affichage
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69df613acdc6046d474ee62b
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [G], né le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de conception et réalisation de campagnes publicitaires (affichage, presse, radio, télé, internet, et autres supports), à
Source officielleChambre 05
69f69cafcdc6046d4764b00e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de matériels liés a l'affichage dynamique, à la vidéo et à la sécurité, aux objets connectés, la création de contenus vidéos graphiques,
Source officielleprocédure collective
69b21e9dcdc6046d475a9c96
1 octobre 2025
1 octobre 2025
juillet 2025 un chiffre d'affaires H.T. de 46,5 K€, soit une augmentation de 1,5 K€ par rapport à celui initialement prévu; * En terme de trésorerie, le compte ouvert pour les besoins de la procédure affichait
Source officiellechambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
France a pour activité la fourniture de certains services marketing et activités promotionnelles en France, notamment l'achat d'espaces publicitaires pour promouvoir la marque ETSY via des campagnes d'affichage
Source officielleChambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
lumière des erreurs significatives dans la comptabilité fournie par la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG, entraînant une présentation fallacieuse des résultats financiers, où un bénéfice était affiché
Source officielleMARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le prix d'achat convenu était de 8.225,00 € TTC, pour un véhicule affichant un kilométrage de 108.836 km.
Source officielleTrib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le montant de la consignation obligatoire 10. L'existence d'une copropriété et le nom du syndic ou l'existence d'une association syndicale libre 11.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société COURTINE AUTOMOBILES a vendu à la requérante un véhicule dont le compteur affichait 180 994 km et dont la première mise en circulation datait du 31 août 2010.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cet état du passif est à jour de la cession du prêt obligataire ALTEX d'un montant de 80 000 € par la société [E] SERVICES à l'égard de la société HOMING SERVICES.
Source officielleChambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport d'expertise du cabinet ELEX relate qu'un certain nombre d'affichages confirment l'activité de nuit.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40540cdc6046d47eac7c1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
P], [R], Le 04 mars 2020, Monsieur, [R] a accepté de sponsoriser pour 2 ans le véhicule mis à disposition par, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois pour afficher
Source officielleMARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle fait valoir le manque de fiabilité du rapport, [H] et le non-respect des exigences obligatoires fixées par la norme 1338 pour les prélèvements d'échantillon et les essais.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
13 mai 2026
substantielle des dettes sociales mais il a été confronté à des dysfonctionnements de l'URSSAF pendant la période COVID où les relances ont été gelées, les majorations neutralisées et où le portail affichait
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 28 avril 2017, GEP communiquait sur ses comptes annuels consolidés pour l'exercice 2016 et affichait un chiffre d'affaires consolidé du groupe GEP à 20.651.000 euros.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Frais de Santé n° CC3113150 – PREVIFRANCE Contrat Collectif Obligatoire de Prévoyance N°PCC3113307 auprès de la Mutuelle Prévifrance afin de faire bénéficier les membres de son personnel actif d'une
Source officielleTrib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il lui appartient donc de démontrer comment elle pouvait légitimement ignorer qu'un site internet installe des cookies, ce qui impliquerait qu'elle n'ait jamais vu le bandeau affiché sur le site.
Source officielle