CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 13/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société YILBAT du matériel professionnel et affirme

: Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société EMF ENTREPRISES du matériel professionnel et affirme

: Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société HM CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme

Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société CONNECTION FIBRE 30 du matériel professionnel et affirme

Elle affirme que le 1er février 2023 la mini pelle a été incendiée et qu'il est prévu aux conditions générales de location que « la garde juridique est transférée au loueur au moment de la reprise et

la somme de 1500€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner la SAS [H] aux entiers dépens distraits au profit de Me Jean-Bruno HUA sur son affirmation

De son côté, Monsieur [O] [P] affirme qu'une clause de non-concurrence et de nonrétablissement a été incluse à la dernière minute au sein du protocole.

La SCI [X] affirme enfin que Madame [A] en clôturant de manière précipitée la liquidation amiable de la société [J] [U] a commis une faute, n'ayant pas apuré intégralement le passif de la société et la

Sur la demande en paiement de la somme de 31.980,18 € TTC, outre intérêts et capitalisation La société GROUPE ADINFO SCM SAS vise les dispositions des articles 1341, 1231-6 et 1217 du code civil et affirme

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

Il a affirmé disposer des capacités financières suffisantes pour solliciter la poursuite de la période d'observation afin de mise en œuvre d'un projet de plan.

Elle reconnait que l'acte de cautionnement a été établi en dehors de l'agence de la banque CIC OUEST mais affirme que l'acte de cautionnement du 26 avril 2022 est valable.

Elle affirme que la demande adverse doit être rejetée faute de caractérisation de cette urgence.

Ainsi, elle vise les dispositions de l'article 1240 du code civil et affirme que la responsabilité civile de sa contradictrice doit être engagée. La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.

Ainsi, elle vise les dispositions de l'article 1240 du code civil et affirme que la responsabilité civile de sa contradictrice doit être engagée. La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.

[C] [V] à payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Aurélie LESTRADE, Avocat sur son affirmation

Ainsi, elle vise les dispositions de l'article 1240 du code civil et affirme que la responsabilité civile de sa contradictrice doit être engagée. La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.