d'entrepreneur individuel sous l'enseigne « ADEEN » une activité d'études techniques d'agencement et de plans d'aménagement.

DE ME [H] E QUALITE DE MAND.LIQ.

Prétentions et moyens de la SELARL EKIP' et de la SARL MJO, ès qualités Aux termes de leurs conclusions soutenues à l'audience, la SELARL EKIP' et la SARL MJO, ès qualités, au visa des articles 1217,

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La société AGENCE LEHMANN n'est ni présente, ni représentée.

AYANT LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS Madame [O] [Y] exerce l'activité d'agent

– OBJET DU LITIGE Le demandeur, la Caisse de Crédit Mutuel du Parc de la Bruche, qui se prétend créancière du défendeur, la société Agence technique d'équipement et de logistique française, au titre

La société AGENCE GRAND PUBLIC, ci-après AGP, est une agence multimédia de communication et d'information.

personne de Maître [A] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [K] [G], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.

L'architecte et maître d'œuvre de l'opération était la société AGENCE DE TERRITOIRES DE MONTAGNE.

L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT n'a proposé aucune solution de remplacement.

Sur la révocation de Monsieur [O] par GAN ASSURANCES : Par traité du 25 septembre 2017, MONSIEUR [O] a été nommé Agent Général d'assurances de GAN ASSURANCES et s'est vu confié le portefeuille de l'Agence

afférentes à l'ouvrage litigieux, * Constater et décrire l'état du sol sur l'ensemble de l'appartement * Vérifier la qualité de la pose du parquet sur l'ensemble de l'appartement (respect des techniques

Motifs du jugement : Sur ce, le tribunal : I – Sur la qualification d'agent commercial et le droit à indemnité La société ARNANO conteste la qualification d'agent commercial de la société PFO CONSULTING

Tous agencements intérieurs et extérieurs. L'ingénierie, la conception technique, les études de projets de bâtiments et aménagements extérieurs et intérieurs.

, assistance et consultation technique, location de matériels, service après-vente, travaux de vitrerie, isolation et finition.

Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : TECHNIQUES

archives techniques, commerciales, sociales, etc.).

En l'espèce : En premier lieu, la société EUROPORTS constatait un défaut de qualité de la documentation livrée.

Secourus par un agent de sécurité et par les pompiers, ils sont hospitalisés pendant deux mois et suivent une rééducation avec l'intervention d'une aide-ménagère.