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589 résultats pour « agents autorisés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'AGENCE JB soutient que le contrat comprenait une clause de non-sollicitation des influenceuses présentées par AGENCE JB.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

L'AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE soutient fermement qu'il s'agit d'un dysfonctionnement inhérent au process entre l'ANAH et CAPITAL [D] et que CAPITAL [D] est très mal venue à soutenir que l'AGENCE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [A] [R] fait valoir qu'il aurait cessé toute activité d'agent commercial au profit des sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE WHITE SPACE COMPANY.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Faute d'avoir réussi à effectuer le virement depuis l'application mobile LCL, elle sollicite un conseiller bancaire directement dans l'agence LCL du Creusot.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par ordonnance en date du 30 septembre 2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD à notifier à la société AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

422, dont le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau de Paris, * La société CMA CGM AGENCES

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à facturer les travaux réalisés par la société l'AGENCE LIMITE conformément au contrat du 31 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le contrat liant les parties Mme [G] a signé le 1 er octobre 2018 un contrat d'agent commercial avec CBP.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il apparaît que Monsieur [S] [Q] est inscrit au registre des agents commerciaux auprès du RCS de DIEPPE sous le numéro 447 775 537 et qu'il est agent commercial depuis le 1er juin 2021.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTRAND -AVOCAT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par ordonnance de Monsieur le Président de ce Tribunal, Monsieur [S] [J] a été autorisé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'agence immobilière.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon elle, la société [E] a mis fin au contrat de distribution, mais n'a rien fait concernant celui d'agent commercial.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'interlocuteur se présentait alors comme un agent travaillant au sein de son agence bancaire de la Caisse d'épargne située à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'acquisition s'est faite au prix de 600.000,00 € se répartissant comme suit : * 400.000,00 € pour les éléments incorporels, * 200.000,00 € pour les matériels, mobiliers et agencements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Selon elle, les documents produits aux débats ne révèlent aucun élément probant d'un acte de spoofing, ni d'un tiers agissant en qualité d'agent frauduleux.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36b66cdc6046d47d939da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 753 722 982 RCS BORDEAUX (2015 B 1652), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : L'activité d'agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'espèce les consorts [S] ont pris l'initiative d'une assignation au fond exclusivement fondée sur l'avis de leur propre agent immobilier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La réalisation des 3 lots sera autorisée par arrêté municipal en date du 26 mai 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SARL [S] exerce une activité d'agent commercial.

Source officielle