Madame [A] [N] a été désignée nouvelle gérante et a par ailleurs constitué la SAS AGLO DEVELOPPEMENT, 4.

Une convention temporaire a été signée avec CAUX SEINE AGGLO en 2018 et l'association ne paie que les charges d'eau et d'électricité. La comptabilité est tenue par le Cabinet BHN.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00105 SAS AGLO DEVELOPPEMENT N° RG: 2025L03646 Par jugement en date du 31 janvier 2024, le tribunal

MANUFACTURE DES CAPUCINS sont insuffisantes pour faire face aux charges courantes, que les prévisionnels de trésorerie n'ont pas été atteints et que les discussions en cours avec la Seine Normandie Agglomération

LE PROJET DE PLAN A ETE ELABORE EN TENANT COMPTE DES MARCHES PUBLICS ET DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE LA BOULANGERIE DANS DE NOUVEAUX LOCAUX PREVU POUR LE SECOND TRIMESTRE 2026 AVEC LE SOUTIEN DE L'AGGLOMERATION

euros en 6 fois pour afficher son visuel à l'arrière du véhicule coté conducteur, La Société VEHICOM a bouclé le financement de la voiture avec d'autres sponsors, procédé au flocage et l'a livré à l'agglomération

passive de la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB est indéterminée, mais qu'à l'occasion d'un contrôle réalisé le 12 septembre 2024, la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération

INFRA SERVICES, * confusion créée dans l'esprit des interlocuteurs, * démarchages de clients et partenaires de la société INFRA SERVICES et agissements parasitaires : Concernant un marché avec l'agglomération

d'offres que la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST a été désignée, en remplacement de la société TRANSDEV 2024, pour l'exploitation des lignes de bus desservant le nord et l'est de la communauté d'agglomération

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUIN 2025, PROROGÉ LE 8 Juillet 2025, Faits et procédure L'établissement CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

l'exécution, pour une durée de vingt ans ayant débuté le 30 Septembre 2019, d'une délégation de service public de production, transport et distribution d'énergie calorifique d'un réseau de chaleur de l'agglomération

décembre 2019, la société Pains et Gourmandises [Localité 2] a ouvert dans les livres de la société [X], exerçant sous la marque Cashmag, un compte pour chacun des magasins qu'elle détient dans l'agglomération

La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.

[Adresse 4] conformément au devis signé par cette dernière le 10 juillet 2023, que les travaux ont fait l'objet d'une réception contradictoire par le bureau d'études INFRAMED pour la Communauté d'agglomération

envoyée le 11/04/2025 à Me Delphine REVEL-MOUROZ Rappel des faits : Depuis le 1 er mars 2011, la société LES FEES MAISONS exploite plusieurs boulangeries sur la commune de [Localité 1] et son agglomération

Il prévoit, pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction, l'affichage sur 3 écrans numériques de l'agglomération roannaise de spots publicitaires de 8 secondes en rotation, pour un montant de 4.200,00

Dans ce cadre, La Ville de [Localité 2] et la Communauté d'agglomération [Localité 3] de Seine ont confié à l'Elu l'édition d'un magazine d'informations.

villas et à réaliser « les voieries, éclairage public et les réseaux en respectant le cahier des charges des collectivités et contraintes imposées par la commune de [Localité 3] et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION