AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)
16/07/2026
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L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)
30/07/2025
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ASSOCIATION MOSELANNE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances (relevant des dispositions de l’article L.641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00140
17/07/2024
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L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)
05/07/2024
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ASSOCIATION ADPAH (ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES)
Dépôt de l'état des créances — “Etat de créances déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R.641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication.” N° RG : 23/00001
20/06/2024
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