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12 résultats pour « aide aux personnes handicapées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Âgées et Handicapées (AMAPA) représente aujourd'hui plus de 80% de son chiffre d'affaires, suivie des cliniques [Etablissement 2] (10%) et [Etablissement 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

âgées, les enfants de 0 à 16 ans, les personnes ou enfants en situation de handicap et toute personne ayant besoin d'une aide à son domicile, ou ailleurs, téléassistance - vente, location d'outils et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5b9cdc6046d47223b53

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, personnes âgées et/ou dépendantes, des enfants de moins de trois ans, des personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever ou au coucher, l'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3c5fcdc6046d47c476e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté LVA HIBISCUS a déclaré exercer l'activité suivante : Accueil hébergement adultes handicapés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle exerce une activité de ménage, repassage, d'aide et au maintien à domicile de personnes âgées, handicapées, malade ou accidentées ne pouvant pas faire face aux actes de la vie courante et devant se

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, exploite un fonds de commerce de toutes prestations de services en faveur de personnes agées et/ou dépendantes, handicapées notamment aide à la toilette, aide à l'hygiene des personnes avec aide au lever

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde malade à l'exclusion des soins prestation de conduite du véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de 33 k€, contre un chiffre d'affaires mensuel moyen de 37 K€ sur les 6 premiers mois de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société a pour activité : Les services à la personne, l'aide à la mobilité et aux loisirs, l'aide à domicile, bricolage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

en situation de handicap.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Handicapées (MDPH) en juin 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il rappelle que la procédure des demandes d'autorisations auprès des départements a pris fin au 31 décembre 2022 pour les organismes de services à la personne intervenant comme prestataire auprès des personnes

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

30/07/2025

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION MOSELANNE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances (relevant des dispositions de l’article L.641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00140

17/07/2024

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Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

05/07/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION ADPAH (ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES)

SIREN 779639202Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

Dépôt de l'état des créances — “Etat de créances déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R.641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication.” N° RG : 23/00001

20/06/2024

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