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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
le dispositif des chèques-vacances.
69fb35aacdc6046d47cab6ba
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003207 DEFENDEUR : L.I.E.N (SARL) [Adresse 1] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
La société LES VACANCIERS, dont le gérant est monsieur [X] [B], a été désignée en qualité de présidente de la société SNL et messieurs [B] et [A] en qualité de directeurs généraux.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Ces opérations relèvent du Code monétaire et financier et sont considérées comme des services financiers au sens de l'article L.311-2 dudit code.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
d'occupation due au titre de la jouissance des matériels financés au titre du : Contrat de location financière n° 001798410-00, Contrat de location financière n° 001807578-00, Contrat de location financière
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
Par ordonnance en date du 26 septembre, nous avons désigné un conciliateur de justice, avec mission de concilier les parties afin de les aider à trouver une solution au litige qui les oppose, et remis
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
L'activité principale de l'entreprise ASPIRLOC consiste à mettre à disposition, moyennant finance, un matériel et son opérateur indissociable, et toujours uni à l'employeur par le lien de subordination