euros et sept centimes) outre le montant correspondant aux intérêts continuant de courir sur la somme de 278 775,65 € (deux-cent-soixante-dix-huit mille sept-cent-soixante-quinze euros et soixante-cinq

AD VALORIA, Maître Olivier COSTA, Avocat au barreau de Lyon) C / Monsieur [B] [A] Né le [Date naissance 1] 2001 à Kenitra (Maroc) [Adresse 2] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle N° BAJ : N-13055-

de commerce snack, restaurant, pizzeria, vente sur place et à emporter sis à [Localité 2], [Localité 3], appartenant à la société ARAY S.A.S. par tous moyens et voies de droit, et si nécessaire avec l'aide

qui ont été remboursés à la société SNC JCA le 5 octobre 2023 ; Par ailleurs, l'expert a évalué la perte d'exploitation à 45 928,87 € qui ont été réglés par l'assureur, après déduction de 10 000 € d'aides

mais la dit mal fondée et l'en déboute, Confirme ladite ordonnance dans toutes ses dispositions, Condamne en conséquence Monsieur [O] [V] à payer à la [Adresse 3] la somme de SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE

3] par la société [Q] S.A.S.U. et de tout occupant de son chef dans les 15 (quinze) jours suivant la signification de la présente ordonnance par tous moyens et voies de droit, et si nécessaire avec l'aide

Elle exploite notamment un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) dénommé "UTOPI CATARMOR" situé, [Adresse 4] à, [Localité 3], comprenant plusieurs ateliers de sous-traitance industrielle

par la société HARILESS S.A.S.U. et de tout occupant de son chef dans les 15 (quinze) jours suivant la signification de la présente ordonnance par tous moyens et voies de droit, et si nécessaire avec l'aide

JBGC SARL fait valoir que le contrat de réservation de berceau est considéré comme une charge d'exploitation donnant lieu à une économie d'impôt pouvant aller jusqu'à 25 % et que la CAF propose une aide

teneur suit : DEMANDEUR La société IMMO DAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 389 061 268 et dont le siège social est sis rue Le Corbusier, ZAC Belle Aire

Nous effectuons une rotation du moteur à l'aide d'une clef en bout de vilebrequin. Nous relevons clairement un manque de compression flagrant. Deux compressions sur quatre sont absentes.

acquittée du prix au comptant, comme l'imposait l'acte, et ne peut donc se prévaloir d'une vente parfaite ; * les 250 € perçus ne constituent pas le règlement du prix mais seulement une avance ou une aide

FL Management affirme avoir scrupuleusement rempli ses obligations : accompagnement stratégique, aide au recrutement, élaboration du business plan et contribution déterminante à l'obtention d'un financement

permettre aux défendeurs de constituer avocat ; A ladite audience, Monsieur [E] [Y], comparant en personne et représentant Madame [I] [L], a fait savoir au Tribunal qu'il avait sollicité le bénéfice de l'aide

Le 13 mai 2025, la SELARL LC – LC.EA répond que son virement sera de 30 % et reconnaît avoir accepté une redevance de 40 % en cours de contrat uniquement pour aider la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE

Monsieur [C] [K] s'est porté caution solidaire, à hauteur de la somme de 60.000 € (soixante mille euros).

Greffe du tribunal de commerce, et faire plus généralement tout ce qui sera nécessaire pour rendre la cession opposable à la société ainsi qu'aux tiers A titre subsidiaire : * Suspendre le délai de soixante

Le président de ce tribunal fonde sa décision notamment à l'aide des termes suivants : « Constatons qu'il y a urgence pour la société BRIDGE à obtenir de la société KORAY-IT les éléments ci-après exposés