Une stratégie de réduction de coûts serait engagée. Passif retenu dans le cadre du plan L'état du mandataire judiciaire fait apparaître un passif déclaré à hauteur de 1 223 K€.

indications de son expert-comptable et sur la base des paiements contresignés par l'Administrateur Judiciaire, la société LA MANNE est à jour du paiement de ses charges d'exploitation échues (salaires, cotisations

La seule difficulté identifiée émane d'un courriel du 21/02/2025, resté sans réponse, adressé par la société FROIDCLIM, proposant spontanément des ajustements et la reprise d'un four avec émission d'un

Sur la demande au titre des honoraires facturés [N], communiquant la copie intégrale des factures émises par [P], expose que cette dernière : * facture pour 2 036,05 € TTC * des montants au titre des

[J] expose le poids des charges fixes (loyers, salaires, cotisations etc…), de l'ordre d'approximativement 20K€ mensuel, qui s'est avéré manifestement disproportionné par rapport au volume réel de chiffre

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise

* Des mesures d'ajustement ont été mises en place : réduction de la masse salariale et des charges fixes.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 62,03 € HT, 12,41 € TVA, 74,44 € TTC Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à La société 01 SYSTEM EXPOSE DES FAITS La société ONE SYSTEM

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

* Sur les cotisations impayées La Caisse expose que la société Bat'ik n'a pas réglé les cotisations exigibles pour la période de mars 2022 à juin 2024 inclus, pour un montant de 9 420,64 euros, hors

Que l'antériorité de la clause attributive est inopérante, lui appartenant de l'ajuster ou d'en tirer les conséquences.

Adresse 4], [Localité 3] DEFENDEUK - represente par : Maître Hélène MOREIRA - Avocate -, [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

L'objectif aujourd'hui est d'ajuster la masse salariale au carnet de commandes proposé par [P] en réalisant une seconde vague de licenciements économiques.

En troisième lieu, le requérant souligne que, sur la période 2020-2022, Madame [E] [U] n'a pas procédé à l'ajustement de la masse salariale rendu nécessaire au regard d'un chiffre d'affaires en contraction

Com., 11 mai 1999, n°96-16.088) pour rappeler que la responsabilité bancaire suppose une connaissance avérée par le banquier de l'état irrémédiablement compromis du client au moment des faits.

Le coût unitaire des analyses d'amiante a été fixé à 38,00 € HT et évalué à 90 analyses, étant précisé que la Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022 mentionne expressément : « Une