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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Cet argument est totalement faux.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
, encore moins une faute grave.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Le Tribunal de céans ne pourra donc que rejeter la demande d'indemnisation de la société BRUCE faute pour elle de prouver la réalité des préjudices allégués.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Sur les incidents allégués : Aucun justificatif n'est produit. Il s'agit d'allégations malveillantes et de pure opportunité.
Trib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La société MANUTRUCKS FRANCE intervient principalement dans le domaine de la manutention portuaire.
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
Des faits particulièrement graves se sont produits au sein de la société puisque des faits de harcèlement sexuel ont été relevés à l'égard de l'ancienne salariée qui a sollicité l'ouverture de la procédure
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
grave.
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Ainsi, aucune faute, inexécution suffisamment grave ne peut lui être reprochée. En tout état de cause, les CGV du contrat stipulent qu'en cas de non-intégration du candidat, elle reprend la mission.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Elle prétend que la jurisprudence est constante « attendu cependant que des faits qualifiés de concurrence déloyale commis au préjudice de l'employeur pendant l'exécution du contrat de travail relèvent
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Juger que la SARL SCAVI est défaillante dans l'administration de la preuve qui lui incombe d'une relation de cause à effet entre les fautes alléguées et les indemnités réclamées, En conséquence Débouter
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Le 4 février 2021 : par LRAR Mme [H] [A] est convoquée le 15 février 2021 à un entretien préalable en vue d'un licenciement pouvant aller jusqu'à la faute grave, sans indemnité de licenciement, ni de préavis
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
3] à Paris (75008), ayant pour numéro SIREN 775 682 917, venant aux droits d'AG2R REUNICA AGIRC et AG2R REUNICA ARRCO, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, a fait
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 8 janvier 2025 Monsieur, [I], [B] dépose une plainte pour harcèlement moral à l'encontre de son employeur, du fait de la dégradation de son état de santé.
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 11 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
L'article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
Le dommage revendiqué par la société ORKA du fait de la faute de, SOLUTIONS 30 s'établit ainsi selon elle: Salaires de mars et avril 2022 : 31 233 euros Frais de véhicules : 1,5 mois indus soit 3 336,57
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Par décision en date du 08 avril 2024, le Tribunal de Grasse s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de commerce d'Antibes.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
[G] [U] conteste tout préjudice allégué par la société AKF EXPORT à l'occasion d'un transport vers l'Algérie, en soulignant que cet usage hors du territoire autorisé est exclusivement imputable à la société
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
Enfin, l'engagement de non-sollicitation de salariés ne fait aucunement référence à la clause compromissoire du 17 novembre 1994.
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