Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 500 € à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700

Il a également alloué une indemnité de 100 € au titre de l'article 700 du CPC et condamné le défendeur aux dépens.

Il a également alloué une indemnité de 100 € au titre de l'article 700 du CPC et condamné la défenderesse aux dépens de 58,33 €.

Il a également alloué une indemnité de 100 € au titre de l'article 700 du CPC, réduisant la demande initiale de 1 500 €.

NARMER a alors mis en demeure la société [X] les 19 avril et 6 septembre 2023. En vain. C'est dans ces conditions que NARMER a engagé la présente instance.

Il a également alloué une indemnité de 100 euros au titre de l'article 700 du CPC et condamné la défenderesse aux dépens de 58,33 euros.

Pourtant, la SARL CEDAR-METHOD a fait le choix de ne pas comparaître alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l’assignation, ce qui laisse supposer que la SARL CEDAR-METHOD

Mme [R] invoque une activité économique non rentable du fait d'un tarif horaire faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des

La somme de 67 567,38 euros TTC est allouée au demandeur.

Civile, il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, outre l’assignation, à leurs écritures soutenues oralement le 18/11/2024, soit : pour les demandeurs, conclusions n°3 alors

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

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