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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
Le 29 juillet 2020, la société est condamnée par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt à payer la somme de 23 660,50 € à son ancien salarié M. [X].
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
G- Les missions confiées aux salariés Ces missions sont : conduire le camion sur le lieu précisé et piloter l'engin selon les consignes de la société cliente.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
Un ancien salarié a assigné en liquidation judiciaire la SARL SME ELEC 35 le 7 mars 2024 afin d'obtenir l'exécution d'un jugement du Tribunal des Prud'hommes.