BNP PARIBAS [Adresse 5] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] SACA BPIFRANCE [Adresse 7] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] COBFAF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 8]

Co-contractant : Sicoval du sud-est toulousain [Adresse 8].

Ces hypothèses conduisent à une profitabilité du périmètre repris dès fin 2026 (donc dès 2027 en année pleine).

Principal], qui lui fournit une garantie de paiement ; » * « ARTICLE 18 – DOCUMENTS JOINTS – 18.1 DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL – […] Modèle de caution bancaire de parfait achèvement – Annexe

6.2 du rapport d'expertise ; * Achat extracteur d'air pour la somme de 204,17 € HT selon la facture STE GROWSHOPS du 17.02.2020 en Annexe 8 du rapport d'expertise ; * Installation VMC pour la somme

précise que le cessionnaire reconnaît avoir reçu toutes les informations demandées, y compris sur les procédures en cours, les difficultés de trésorerie, ainsi que les principaux litiges listés à l'annexe

Les objectifs prévus au sein du Plan Assurance Qualité (Annexe 8 au Contrat) ne sont pas atteints.

qualité Charte qualité en Annexe n° 8 ci-jointe 8° Convention de Règlement de l'Assurance Construction – version actualisée 2008 L'article 4.2 des « CONDITIONS SPECIALES », précise les montants H.T.

: Achat vente et reprise de véhicules neuf et occasions, nettoyage automobiles, fabrication et pose de plaques d'immatriculation réalisation de formalités administratives de véhicules, et activités annexes

location prévoit que : « Toute résiliation anticipée du contrat, quelle qu'en soit la cause, entrainera le paiement par le LOCATAIRE d'une indemnité définie aux conditions particulières ci-après annexées

Cette somme sera recouvrée en 9 mensualités tel que prévu dans le projet d'échéancier annexé, et l'intégralité devra être réglé avant le 30 septembre 2024.

Page 2 sur 8 Gesler, désireuse de faire évoluer ses systèmes informatiques datant des années 2000, a pris contact en 2021 avec la SAS Akanéa Agro Software, ci-après Akanéa , éditeur de logiciels, en

ans, selon la progressivité qui suit : * 8 % de la créance définitive admise l'année 1 * 13 % de la créance définitive admise les années 2 à 7 * 14 % de la créance définitive admise l'année 8.

1 et 2, * 8% les années 3, 4 et 5, * 12% les années 6 et 7, * 14% les années 8, 9 et 10, REPONSES DES CREANCIERS […] Montant des non définitif (Provisionnel, Contesté, Instance, Incompétence) :

Par la suite, le 8 novembre 2018, M.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 8 janvier 2026 par : SARL SOBRE BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après

% remboursement Année N+1 2 % Année N+2 3 % Année N+3 5 % Année N+4 15 % Année N+5 15 % Année N+6 15 % Année N+7 15 % Année N+8 15 % Année N+9 15 % TOTAL 100% Garanties et engagement particuliers :

en lieu et place de 10 %4ème année : 10 % du passif en lieu et place de 10 %5ème année : 10 % du passif en lieu et place de 12 %6ème année : 10 % du passif en lieu et place de 12 %7ème année : 10 % du