NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001220 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des

Le contrat a été reconduit chaque année, et deux avenants ont été signés respectivement les 1er décembre 2019 et 10 septembre 2021, en vue de réévaluer les honoraires annuels.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Monsieur [A] [W] le 14 mars 2025.

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

de 36.000,00 € et de charge annuelle de 10.236,00 €, soit un solde disponible annuellement de 25.764,00 € ; ce solde disponible permet de couvrir dans un délai d'un an et demi la totalité de la caution

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.

Par ordonnance d'injonction de payer du 18 juin 2024, le président du tribunal de commerce de VERSAILLES ordonne à la société DYESE PROLINK de payer à la société GROUPE Y-KL les sommes ci-après : * Un

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026015483 P.C. :

Cette ordonnance a été signifiée le 31 mai 2024, par acte de Commissaire de justice, délivré à personne habilitée.

De plus, la société a démarché de nouveaux clients professionnels afin de conclure de nouveaux contrats ou de prolonger des partenariats rémunérateurs.

[F] [X] Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R224 Demandeur : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00011 N° RG: 2023F00265 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

ANNULER l'assemblée générale mixte du 6 juin 2024 et l'assemblée générale ordinaire annuelle du 12 décembre 2024.

Cette ordonnance était signifiée le 10 février 2025 suivant exploit de maître [R] [Y], commissaire de justice à [Localité 1], 3.

Le jugement étant constitutif de droit, les intérêts au taux légal, afférents aux condamnations à paiement, sont dus à compter du prononcé du jugement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00496 SCI PROLOGIS N° RG : 2026P00503 DEBITEUR SCI PROLOGIS [Adresse 1] 92230 Gennevilliers RCS NANTERRE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

laquelle a enjoint à la société OL 50 de payer à la société ENGIE la somme en principal de 2.313,11 Euros en principal, outre les entiers dépens ; Le défendeur à l'injonction a formé opposition à l'ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER