A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

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de la présente instance, c'est donc un comportement abusif qui a conduit la demanderesse à introduire la présente instance et à engager des frais afin de pouvoir obtenir l'indemnisation due ; Qu'il est

LA PROCÉDURE La société HIPAY a assigné la société CAB FORMATIONS en date du 15 avril 2026 pour l'audience du 5 mai 2026.

d'instance.

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DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, et en l'absence d'écritures du

En date du 4 mars 2024, la société TRAVERSE DES ARTISTES a informé la société L'ESTIVAL que sa propre cliente avait annulé son séjour et a demandé à la société L'ESTIVAL l'annulation de sa réservation.

Estimant être victime d'un vice caché affectant le véhicule vendu, la société CABINET ELR a sollicité l'annulation de la vente et l'indemnisation de ses préjudices.

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d'instance, l'y déclarer bien fondée ; Condamner [B] à lui payer la somme de 30 060 € en réparation de son préjudice contractuel causé par l'annulation du vol LH 1091 [Localité 9] via [Localité 5] du

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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A cette audience, la société JDS 11, comparant par Maître Anaïs MAINAS, de la SELARL SAFRAN AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier, a conclu aux fins de son exploit introductif d'instance.

Suivant son acte introductif d'instance, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : * Déclarer le caractère certain, liquide et exigible de la créance de la BANQUE CIC SUD OUEST, * Condamner Monsieur

Selon assignation en date du 1 er août 2023, la SARL ID TRANSPORTS a sollicité du président du Tribunal de commerce de céans la mise en place d'une mesure d'expertise.

Le tribunal de céans n'est saisi que de l'instance opposant la société LIXXBAL à Monsieur [A] [D].