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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
La banque n'apporte donc pas la preuve que monsieur [U], condamné par ailleurs à lui verser la somme de 46 617,93 euros au titre du premier prêt, est en capacité d'honorer une condamnation à hauteur de
Chambre 2
69bd14dfcdc6046d474edc2f
28 janvier 2026
l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.
VENDREDI
69c2ec8bcdc6046d47cff44d
16 janvier 2026
son dispositif, nonobstant appel.
audience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
la SASU D&O MANGEMENT à payer à la société S.I.F.T. la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, De condamner la SASU D&O MANGEMENT aux entiers dépens.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
La société, [Z], [O] a interjeté appel de ce jugement.
Trib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
Elle soutient donc que le cautionnement était aussi manifestement disproportionné au moment de l'appel en caution.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
CONDAMNER l'E.U.R.L. [A] Expertises à payer à la S.A.R.L.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
DEBATS : L'affaire, appelée à l'audience publique du 13 septembre 2024, a été évoquée à l'audience du 16 mai 2025 et mise en délibéré à la date de ce jour.