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8 résultats pour « appel d'un coprévenu condamné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La banque n'apporte donc pas la preuve que monsieur [U], condamné par ailleurs à lui verser la somme de 46 617,93 euros au titre du premier prêt, est en capacité d'honorer une condamnation à hauteur de

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ec8bcdc6046d47cff44d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

son dispositif, nonobstant appel.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la SASU D&O MANGEMENT à payer à la société S.I.F.T. la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, De condamner la SASU D&O MANGEMENT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [Z], [O] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle soutient donc que le cautionnement était aussi manifestement disproportionné au moment de l'appel en caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CONDAMNER l'E.U.R.L. [A] Expertises à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEBATS : L'affaire, appelée à l'audience publique du 13 septembre 2024, a été évoquée à l'audience du 16 mai 2025 et mise en délibéré à la date de ce jour.

Source officielle