La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

-Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) ROCHEFORT LOISIRS dont le siège social est [Adresse

[T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat [Adresse 4] Comparant M.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour être une dernière fois appelée à l'audience du 07/05/2025.

sise [Adresse 4] à Epinal (88 000), avocat au barreau d'Epinal.

NOTHUMB Avocat postulant correspondant : Me Jean-Pierre DEPASSE DEMANDEUR M.

Avocat (B005) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits 1.

(M326) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : 1) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) venant aux droits de SA CAISSE DE GARANTIE

, Avocat (B230) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats, Avocat (J017) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 24 juillet 2023, Madame [L] [F], âgée de 65 ans, se trouvait dans

au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître DHIB Donia, Avocat au Barreau

comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour C/ OPPOSANT société AS [T] SARL, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 29 novembre 2024 à l'ordonnance

594,11 euros ; JUGER que chacune des parties conservera à sa charge les dépens ; JUGER n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Après renvois, l'affaire a été appelée

comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Localité 1]-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS C/ OPPOSANT * SAS GTM BATIMENT AQUITAINE, [Adresse

comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE MILLION CZAMANSKI MAZILLE, Avocats associés, C/ OPPOSANT Monsieur [R] [P] [T], [Adresse 2], Ayant formé opposition en date

(s) : CEBELEX - AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Cela constitue un premier obstacle au fait que la garantie puisse être appelée.

comparaissant par Maître, [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [H], Avocat à la Cour, membre de la SELARL HONTAS & MOREAU C/ OPPOSANT SARL PEINTURE DU SUD OUEST,, [Adresse 2] Ayant formé

par : Maître Albert David TOBELEM - Avocat - [Adresse 6] [Localité 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09

[D] [A], demeurant 16 route de Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA