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AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE.

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Dire que la juridiction saisie se réserve le droit de liquider l'astreinte.

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

du droit français.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers

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stipulées aux conditions particulières (franchise générale de 300,15 € réévaluable et franchise spécifique (page 56) à savoir le coût de l'interruption ou de la réduction d'activité pendant les 3 premiers

La société de droit étranger QBE EUROPE (ci-après QBE) dont la succursale française est sise [Adresse 12] a pour activité la souscription de tous types d'assurance et de réassurances.

Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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