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3 résultats pour « arrêt infirmant une ordonnance de prolongation de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

22 mai 2026

22 mai 2026

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans la mesure où le chiffre d'affaires de 7 M d'EUR serait atteint, il a exprimé son engagement de prolonger la durée de priorité de reprise des salariés de 12 à 24 mois.

Source officielle

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est ainsi que par ordonnance du 9 janvier 2024, le Juge commissaire a prononcé la résiliation des contrats conclus entre BTMR et CPF et CSF à effet au 19 mai 2024.

Source officielle

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