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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
* 12- Reclassement des salariés non repris : Bléneau Industrie informe qu'aucun poste n'est actuellement ouvert au sein de la société.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
b) L'arrêt non prévu du camion transporteur de la société BRAY TRANSPORTS : Le camion transporteur de déchets a effectué une étape sur le parking de la société BRENNTAG, partenaire de la société BRAY
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
du passif tant privilégié que chirographaire à 100% sur 7 années selon les modalités suivantes : Années 1 et 2 : 11% Années 3 à 6 : 16% Année 7 : 14% Le premier paiement à intervenir un an après l'arrêté
audience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Il restera ensuite à déterminer les modalités de l'arrêt des prestations non reprises. S'agissant de la clinique [Etablissement 2], un avenant était en discussion pour la poursuite des prestations.
69c1efb2cdc6046d47b78101
28 janvier 2026
disposition de la Société TRANSVIN S230 hectolitres de vin d'une certaine catégorie, en contrepartie, la Société TRANSVINS se chargeait de les récupérer et d'en acquitter le paiement selon le prix arrêté
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000644 DEBATS : Audience Publique du 6 juin
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
GREENVAL soutient en conséquence qu'une demande de condamnation doit être formulée à l'encontre de l'assureur et non de son représentant sinistre.
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
2025J00135 - 2611300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Elles se fondent sur un arrêt de la Cour de cassation (n°02-11.381) pour affirmer que la clause de non-rétablissement n'est ni proportionnée ni limitée dans le temps et dans l'espace Elles affirment que
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.
Chambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
[G] [C] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Passif en cours Montant [Localité 4] 58 086,50 € 1 Hvnege (Dont 39 718,00 € non définitif) 95 761,19 € Chirographaire (Dont 22 178 € à échoir et 4 688,01 € non
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
12 mai 2026
Octavian CIMPOES, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Cet arrêt a été régulièrement signifié par exploit de la SCP [D] [T], Commissaire de justice à BOBIGNY en date du 5 décembre 2022.
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
tout jusqu'à la signification de l'arrêt d'appel se prononçant sur le jugement à intervenir ou, en l'absence d'appel, jusqu'à la signification d'un certificat de non appel dûment signé par la cour d'appel
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle soutient qu'elle ne peut pas être tenue responsable d'une contamination accidentelle et rappelle que : Pour le Saule blanc bio : l'arrêté de la DDETSPP ne vise pas cette plante et aucune non-conformité
6a049bcdcdc6046d479a84db
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1152 Numéro de Procédure collective
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
L. 622-16 C. com. ; art. 2332 c.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
par crédit-bail et de leur non-attribution contractuelle et nominative à un salarié non repris, également détaillés dans l'inventaire précité, * De manière générale, tous les biens corporels propriété
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