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38 résultats pour « arrimage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A titre principal, * juger que la société ARIAM a manqué à son obligation de délivrance conforme.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69fb3c1dcdc6046d47cb4bb3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDEUR(S) : SAS ARIBAT [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 1 er avril 2026 pour l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c713cdc6046d4736de73

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [R] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS L'ARRIVAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DI MARE SARL a déposé le 03/04/2026 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société ARIA DI MARE SARL a été invité à comparaître

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assureur de la société INTER TRANSPORTS, a retenu, dans son rapport du 02 août 2023, que le remettant, la société DHL SERVICES LOGISTIQUES, qui avait la charge des opérations de calage, saisissage et arrimage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Or l'arrimage et la fixation du groupe froid au plafond a été effectué via des renforts en bois au niveau des panneaux sandwich.

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SDE ARIKAN KRIKO VE.MAK.SAN.TIC.A.S.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00282 DEMANDEUR SASU VROUM [Adresse 1] comparant par Me Ariane MANGIN [Adresse 2] et par Me [Q] [R] DEFENDEUR SAS HEROES PUBLISHING [Adresse 3] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'expert conclu à un défaut d'emballage ainsi qu'un défaut de chargement et rajoute que : « Ces palettes ne pouvaient pas être correctement arrimées à l'aide des dispositifs d'arrimage disponibles à bord

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

souscrit à hauteur de 400.000 € à un produit d'investissement immobilier « ICBS RENDEMENT ENTREPRISES » proposé par la société MARNE ET FINANCE en contrepartie de 4000 parts sociales de la société ARISIMMAG

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS ARIA

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29859cdc6046d47064e51

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[N] [X] [K] [A] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de Me ARIKAN. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de Bobigny et comparant par Me Sandrine ROUSSEAU, avocate (E0119) ET : SAS MINERVA SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 983732264 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARMA

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CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par l'expéditeur sous sa responsabilité… 7.2.3.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGER qu'en ne s'assurant pas de l'arrimage complet et efficace de la machine sur le camion, la société MEDIACO a commis une faute lourde engageant ainsi sa responsabilité contractuelle à l'égard du client

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TCOM

Chambre 06

69f4a149cdc6046d47355fda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[E] [X], [Adresse 1], [Localité 1] Assisté de Me Alexandre ARIKAN, [Adresse 2], [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SARL [I], représentée par Maître MOULIERE du barreau de Rennes substitué par Maître LESPRIT avocat au barreau de l'Ariège, demande au juge des référés: * DEBOUTER la Société LA PYRENEENNE DU BOIS de l'ensemble

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

indemnitaire reconventionnelle de la SAS AQUITAINE AGRO A son rapport l'expert mandaté par l'assureur du transporteur relève que, compte tenu d'une palettisation insuffisante et d'un manque de calage et d'arrimage

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