Codes de loi français

Article 24

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. - Arrêté du 3 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 1

- Code civil Art. 1399-1, Art. 1399-2, Art. 1399-3, Art. 1399-4, Art. 1399-5 II. - Le I s'applique aux conventions matrimoniales conclues avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 19

Paragraphe 4 : Forfait en jours sur l'année., Art. L3121-49, Art. L3121-50, Art. L3121-51 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait, Art. L3121-38, Art. L3121-39, Art.

Article 58

I et III - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L512-4, Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L546-1 II.

Article 9

Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches., Art. L1236-1, Art. L1236-2, Art. L1236-3, Art. L1236-4, Art. L1236-5, Art. L1236-6, Sct. Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches., Art. L1223-1, Art. L1223-2, Art. L1223-3, Art.

Article 19

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2121-4, Art. L2121-7, Art. L2121-6 III.

Article 26

Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.

Article 31

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DESIGNATION DES ORGANISMES DE REFERENCE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 4

- Arrêté du 4 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 16

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : 1°-Arrêté du 25 juillet 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3 2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de

Article 22

Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail., Art. R742-1, Art. R742-2, Art. R742-3, Art. R742-4, Art. R742-5, Art. R742-6

Article 46

- Code de l'aviation civile Art. L342-4 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. L423-7, Art. L423-9, Art. L423-8, Art.

Article 32

Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Désignation des organismes de référence., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article ANNEXE

Art. 2 - Les médicaments concernés par la remise conventionnelle sont, lorsqu'ils sont remboursables aux assurés sociaux, les spécialités visées à l'article L. 601 du code de la santé publique, ainsi que les préparations magistrales et produits figurant

Article 16

Section 2 : Détermination des thèmes, de la périodicité et de la méthode de négociation., Art. L2222-3, Art. L2222-4, Sct. Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.

Article 20

Art. L133-4-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3261-2, Sct. Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels., Art. L3261-3, Art. L3261-4, Sct. Section 4 : Dispositions d'application., Art.

LEGIARTI000039201771

Sous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentaires , Art. 14-1 , Art. 14-2 , Art. 14-3 , Art. 14-4 , Art. 14-5 , Art. 14-6 , Art. 14-7 , Art. 14-8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2016 Art. 20

Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L441-4, Art. L442-1, Art.

Article 10

Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif , Art. L1237-17, Sct. Sous-section 1 : Congés de mobilité , Art. L1237-18, Art. L1237-18-1, Art. L1237-18-2, Art. L1237-18-3, Art. L1237-18-4, Art. L1237-18-5, Sct.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°99-106 du 18 février 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 V. - Les dispositions des 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux conventions mentionnées à l'article