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fins, moyens et conclusions contraires, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article L.411-10 du Code de commerce

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

23 janvier 2025

Que l'installation du centre LAZEO de [Localité 1] s'est faite au mépris de l'article R 4127-90 du Code de Santé Publique en ce qu'elle n'a pas respecté le fait que l'installation de médecins « d'une même

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Rendu de décisions

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Commerce

8 avril 2026

Toutes deux représentées par Me Louise FOURCADE ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Ange SOUVY ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS MECAMONT HYDRO [Adresse 3] Représentée

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Commerce

28 avril 2026

Monsieur [X] [Q], en sa qualité de Directeur général de VISION FRANCE, a le pouvoir d'effectuer ces investissements, conformément à l'annexe 1 de son contrat de travail du 6 janvier 2011.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

30 avril 2026

Le 15 juin 2024, par lettre recommandée AR, le conseil de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE a demandé le règlement d'un surcoût de 1 278 500 € pour les 15 références.

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