Condamner Mme [V] à payer à la société [M] [I] la somme de somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

873 du Code de procédure civile, *Vu les articles L. 420-2 alinéa 1 er, L.442-1, I, 2° et L.442-1, II, du Code de commerce, *Vu l'article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE

1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

1231-6 du Code civil, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à la société SMARTMIND la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

R 512-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R 532-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 2428 et suivants du code Civil, Vu les

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2026, en audience publique, devant M.

700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira un rapport sur la situation du débiteur

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par conclusions en défenses n°2 du 5 novembre 2024, la société URBANIZA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1347 et suivants du code civil, Vu l'article

700 du code de procédure civile et les dépens SUR CE A l'audience et par courrier en date du 15 septembre 2025, la société Arthurimmo.com déclare se désister de l'instance.

du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.