Sur le paiement de la facture de la chose livrée En droit : L'article 1101 du Code civil dispose que : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier

La SCI ALICEL aux termes de son assignation reprise en audience, devant le tribunal du commerce de Dijon demande : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1231

assignation à la société [M] BTP & Conseils et à Monsieur [M] [I] d'avoir à comparaitre le vendredi 26/09/2025 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu l'article

1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

C'est dans ce contexte qu'aux termes d'une assignation en date du 02.04.2025, Monsieur [W] [U] demande au Tribunal de Commerce de BOURGES, de condamner la SASU DIOLOT, au regard des dispositions de l'article

’est dans ce contexte qu’aux termes d’une assignation en date du 02.04.2025, Monsieur [L] [F] demande au Tribunal de Commerce de BOURGES, de condamner la SASU DIOLOT, au regard des dispositions de l’article

SASU [X], d'avoir à comparaître le 27 février 2025 par devant les magistrats composant le tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : * CONDAMNER la société [X] sur le fondement de l'article

Dans son assignation, la société AEB demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner

Dans son assignation, la société AEB demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner

Dans son assignation, la société AEB demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner

La SAS MPA fonde ses demandes sur les articles 1101 et suivants du code civil et notamment l'article 1103 du code civil et l'article 1231- 1 du code civil.

[R] [V] demande au tribunal de : Vu l'article 1101 du Code civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Recevoir Monsieur [R] [V] en ses écritures et l'en déclarer bien fondé.

Attendu que l'article 1101 du Code civil énonce que « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » et par

DIRE ET JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil PRONNONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir selont les articles 514 et suivants du CPC

Vu l'article L110-3 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, CONDAMNER la société [2] à payer à [3] la somme de 47.666,46 euros au titre des factures

En conséquence, le tribunal dira qu'il peut être statué sur le fond La demande principale L'article 1101 du code civil dispose que le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes

En conséquence, le tribunal dira qu'il peut être statué sur le fond La demande principale L'article 1101 du code civil dispose que le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes