1138 du Code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

1130 et 1137 du code civil.

1101, 1102, 1103, 1119, 1130, 1131, 1134, 1136, 1137, 1178, 1224, 1231-1, 1231-5, 1352-3, 1352-8, 1353 et 1367 du code civil, Vu les articles liminaire et L.212-1 du code de la consommation, Vu l'article

1103, 1104, 1128, 1130, 1137 et 1240 du Code civil.

des procédures civiles d'exécution et L. 622-28 du code de commerce, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 à 1231-7, 1344 à 1344-2 et 2288 et suivants du code civil, Débouter Monsieur [U] [N] de l'ensemble

En conclusions, la SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT demande au Tribunal de : Vus les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1171 et 1231-5 du Code civil ; Vus les articles 6, 9, 122 du Code

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, la société V2A oppose : Vu les articles 1131, 1132, 1353 du code civil, Vu l'article L.235 du code de commerce, Vu

, 1132, 1135 1136, 1137, 1343-5 et 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L. 332-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, Vu les dispositions des articles

700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.I, L441-10.

Par conclusions en demande n°2 déposées à l'audience du 23 mars 2025, [J] demande eu tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-5, 1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

; Vu notamment les articles 1103, 1104, 1130, 1131, 1137, 1192, 1240 et 1304-2 du code civil ; Vu la jurisprudence et les pièces citées, notamment l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2022

Par dernières CONCLUSIONS EN REPLIQUE déposées à l'audience du 20 février 2025, ATS demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1135, 1153 et suivants du code civil, Vu les articles 48, 285 et suivants

de commerce, Vu les articles 1130, 1131, 1137, 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu les articles L. 235-1, L. 225-96, L. 225-98 et L. 225-121 du code de commerce, Vu l'article 122 du code de procédure

requise à l'article 1134 alinéa 3 du code civil, resté applicable aux contrats conclus antérieurement au 1 er octobre 2016 ; C'est ainsi que se présente l'affaire.

En réponse et par conclusions développées à la barre, Monsieur [L] [I] demande au tribunal de : A titre principal : Vu les articles 1104, 1130, 1137 et suivants du code civil, 1343-5, 2224, 2288 et suivants

résolution du contrat au visa des articles 1104 et 1227 du code civil, au motif que le contrat de fourniture de matériel est interdépendant au contrat de financement et que dans la mesure où le contrat

, 2240 et 2241 du code civil, Vu les articles L.112-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 9 du code de procédure civile, A titre liminaire, * Juger la société [R] ENERGIE SYSTEMES