Aux termes de cette assignation, le Crédit Industriel et Commercial demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et

La LYONNAISE DE BANQUE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 2288, 2294, 2305 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat.

Dans ses conclusions écrites et soutenues à l'audience, la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu la jurisprudence,

Pour la CAISSE DE [Localité 3] de [Localité 2] demanderesse : Dans l'assignation, du11 février 2025, valant conclusions, elle demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu l'article

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal de : Vu les articles 325 et 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles R.631-22 et suivants du code de commerce,

articles 1103, 1193 et 1194 du code civil ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner par

à l'article 455 du Code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 30 avril 2026, Monsieur [Z] [P] demande : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2026, la société POINT P assigne la société OCM (article 658 du code de procédure civile) devant le

DQS FRANCE, dans ses dernières conclusions transmises le 8 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1342-2 du code civil, Vu l'article L.441-10 du

demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité

destinataire dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, EOS fait assigner M.

d'Auch, pour, vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2 et suivants du code civil : * Déclarer la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] recevable et bien fondée dans ses demandes ;

articles 1103, 1104, 1113 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5, L. 622-22, L. 622-23, L. 631-14 et R. 622-20 du code de commerce, * CONSTATER la déclaration de créances de

l'article les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, Vu les motifs précités, * Condamner la société NLS 26 à payer à la société [P] la somme de 7.794,32€ conformément au décompte établi par le commissaire

La procédure : Par assignation du 27 janvier 2026, la société HARMONIE MUTUELLE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L 221-8 du Code

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES POUR LE DEMANDEUR, Monsieur [C] [U], demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du code civil;

, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées.