Elle demande également au Tribunal de : * Juger que les intérêts échus pour une année entière s'ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts au taux légal en vertu de l'article 1154 du Code

1154 du code civil.

* Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil.

Dire et juger que ces intérêts se capitaliseront par années entières conformément à l'article 1154 du Code civil.

L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil, Condamner la SELARL EKIP' à payer à la société [U] la somme de 5.000,00

1154 du code civil ; * Condamner Mme [C] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1500€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Dire n'y avoir

700 du code de procédure civile, Attendu que la défenderesse, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé

du 14 mai 2024, Ordonner la capitalisation des intérêts sur les périodes annuelles conformément à l'article 1154 du code Civil, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 5 000€ au titre

disposition du jugement au greffe le 18 juillet 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; * Déboute le SAS LE BON COIN de sa demande de dommages et intérêts ; * Condamne M.

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'Article 1154 du Code civil. CONDAMNER M.

Par conclusions développées à la barre, la société ETS GRENIER SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant, 1217, 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles

à intervenir porteront intérêt au taux légal à compter de l'assignation et avec capitalisation de l'article 1154 du Code civil, * condamner APO à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article

Dans ses conclusions responsives et récapitulatives n°2, la société Forteresse Sécurité demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1154, 1217, 1236-1, 1240 et 1241 du code civil Vu l'article

et suivants du code civil, devenus les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1224 à 1230 et suivants du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que

1154 du Code Civil ; CONDAMNER in solidum les sociétés KUEHNE+NAGEL et DELTALOG à payer à la société XL Insurance, à défaut à la société COOPERL, la somme de 4.000,00€ au titre de l'article 700 du Code