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Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

28 avril 2026

À l'audience du 12 décembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué

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TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

11 mai 2026

l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par M.

Chambre 02

6a0c9289cdc6046d4734783c

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 02

6a0c92b4cdc6046d47347ad3

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

30 janvier 2026

à verser la somme de 5 000 euros à la société Spie Citynetworks en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Rep Com aux dépens de l'instance, Rappeler que l'exécution

Chambre 02

6a0c9347cdc6046d47348cff

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 02

6a0c92e8cdc6046d4734826a

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

29 avril 2026

871 du Code de procédure civile).

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 02

6a0c92c7cdc6046d47347c0b

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 02

6a0c9331cdc6046d47348bc3

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 02

6a0c935ccdc6046d47348e8e

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

17 avril 2026

450 du code de procédure civile.

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

29 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS C2B, immatriculée au registre

chambre 1-20

6a0eb398cdc6046d476810d2

4 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

17 avril 2026

450 du code de procédure civile.