Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

455 du Code de procédure civile.

446-2 du code de procédure civile.

du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure

450 du code de procédure civile.

au regard des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre aux entiers dépens.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

HARDY Débats à l'audience du 17 juin 2025 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement

paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

Dans leurs dernières conclusions, les époux [O] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, Vu l'article 1153 du Code Civil, Vu l'article 1641 et suivants du Code Civil, Vu l'article

[W] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile.

869 du code de procédure civile.

380 du code de procédure civile.

9] [M] la somme de 3 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Accueillir M.

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.