Monsieur [W] [A] [D] et la société AQUILA STRATEGIE font plaider que le contrat du 12 décembre 2022 serait nul en ce qu'il violerait, notamment par son article 18-3, les dispositions de l'article 1169

La dette est contestée par la société AJ. * Elle sollicitait l'arrêt du plan proposé par la STE AJ (SAS) à ses créanciers.

du présent jugement, Ordonne, conformément à l'article L 642-7 du Code de Commerce, le transfert des contrats suivants, indispensables à la poursuite de l'activité : * L'ensemble des contrats en cours

le remboursement des factures dues ; Que l'article 4.3 des conditions générales du contrat d'affacturage conclu entre les sociétés CALEF et, [A] stipule : « En cas de contestation d'un Acheteur [la