L’article 1222 du code civil dispose : « Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ».

Et enfin, l'article 1222 du Code civil dispose : «Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable

654 du code de procédure civile.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1222, 1231-1, 1347 et suivantes du Code Civil, Vu les articles 32-1 et 70 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure

Galeries du carrelage soutient : Vu l'article 1107 et suivants du code civil, * Vu l'article 1222 du code civil, * Vu l'article 1344-1 du code civil, * Vu l'article L 110-4 du code de commerce, *

Galeries du carrelage soutient : Vu l'article 1107 et suivants du code civil, * Vu l'article 1222 du code civil, * Vu l'article 1344-1 du code civil, * Vu l'article L 110-4 du code de commerce, *

appropriée aux matériaux reste donc à déterminer ; Concernant la proposition de substitution de SAS Kersk Développement, en application de l'article 1222 du code civil lui permettant de faire exécuter

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

La procédure [R] demande au tribunal de : Vu les articles 1100, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1215, 1224 et suivants du code civil, * Dire recevable l'opposition

La société PHOENIX est donc fondée à solliciter de la société ALPHAND PEINTURE, sur le fondement des articles 1217 et 1222 du code civil, le paiement de la somme due au titre des travaux de reprise à effectuer

La société PHOENIX est donc fondée à solliciter de la société ALPHAND PEINTURE, sur le fondement des articles 1217 et 1222 du code civil, le paiement de la somme due au titre des travaux de reprise à effectuer

de l'article 1194 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1222 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil

Dans ses dernières conclusions, A.B.T demande au Tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1222, 1231-1, 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence prise pour leur application Vu les faits et les pièces

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

En conséquence, Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1217, 1221 et 12222 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée

Il s'agit de la première faute de la société KERGUEN. 2-2/Sur la résolution fautive du contrat par la société KERGUEN Il ressort des dispositions de l'article 1222 du code civil que l'un des cocontractants

Il s'agit de la première faute de la société KERGUEN. 2-2/Sur la résolution fautive du contrat par la société KERGUEN Il ressort des dispositions de l'article 1222 du code civil que l'un des cocontractants

Il s’agit de la première faute de la société KERGUEN. 2-2/ Sur la résolution fautive du contrat par la société KERGUEN Il ressort des dispositions de l’article 1222 du code civil que l’un des cocontractants