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6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Kegon demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L. 236

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6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Bert Notte demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles

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6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Van Hove demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L.

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6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Arcetis demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L.

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6ème chambre

69e8209acdc6046d47148f5b

Commerce

8 janvier 2025

articles 1156 et suivants du code civil, Vu les articles L. 236-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 325 et 326 du code de procédure civile, * Recevoir la constitution de Me Christine

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4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1321 et 1324 du code civil, Vu l'article L. 211-5-1 du code des assurances, CONFIRMER l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 (sic) septembre

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1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

Par dernières conclusions n°4 en date du 24 septembre 2024, GARAGE [N] demande au tribunal : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code de

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4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

[W] demande au tribunal de : Vu les articles 1405 du code de procédure civile, et 1321 à 1326 du code civil, * DECLARER GMF mal fondée en ses demandes et l'en débouter ; * RECEVOIR M.

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DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

Par ailleurs, les articles 1321 et 1322 du code civil définissent la cession de créances et la transmission des droits qui y sont attachés.

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1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

[M] [L] demande au tribunal dans ses conclusions récapitulatives n°2 en date du 19 décembre 2025 de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de la route, A titre liminaire principal

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1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

Par ses dernières conclusions n°4 en date du 4 juin 2024, CCAM demande au tribunal : Vu les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1324 du code civil.

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chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

1103 et 1231-1 et 1327 et suivants du code civil, les articles L 441-6 et D 441-5 du code de commerce, les articles 48 et 700 du code de procédure civile, * la clause d'attribution de juridiction « aux

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audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

En application de l'article 1324 du Code civil, M.

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4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

Par dernières conclusions n°6 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code

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4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

Par dernières conclusions n°4 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code

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4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code

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4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code

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1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

C'est dans ces circonstances que Helloglass demande, par conclusions récapitulatives n°2 en date du 27 février 2025, au tribunal de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de

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Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

1103, 1231 et suivants, 2044, 2048, 2049, et 2052 du Code civil, Vu l'article L 420-1 du Code de commerce, Vu les articles 11, 132, et 142 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les

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CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

; Dans ses conclusions n°4 déposées au greffe le 14 octobre 2025, la société Oli-Tex demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code

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