873-1 du Code de procédure civile, Disons qu'il n'y a pas lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE aux entiers dépens ; L'affaire

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu l'article 1376 du code civil Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Accueillir la requérante en ses écritures

145, 700 et 873 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil, Condamner la société GLASSDOOR, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard, à compter de la date de la décision à intervenir,

1231-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée par les Protocoles de 1968 et 1979 *Vu les articles

500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA ENGIE ENERGIE SERVICES nous demande de : Vu les articles 1103 et 1382 du Code civil, Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile

1101, 1113, 1104, 1103, 1193 et 1376 du Code Civil et l'article 700 du Code de Procédure civile, A TITRE PRINCIPAL, DIRE ET JUGER qu'un contrat verbal de prestations funéraires a été valablement conclu

La condition de la subrogation anticipée prévue à l'article 1346-1 du code civil n'est donc pas remplie.

700 du Code de Procédure Civile et les dépens, en tout état de cause, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à lui régler la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

1231-1 et suivants, 2286 du code civil, Vu l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, A titre principal SE DÉCLARER INCOMPÉTENT, pour connaître des demandes soulevées par les sociétés

à un protocole d'accord signé le 2 avril 2025 conformément aux dispositions énoncées aux article 1134, 2044 et suivants du code civil et 2052 du même code, soumise à homologation judiciaire, mettant un

De son côté, la société [Adresse 5] demande de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles 1136 à 1340 du code civil, Vu les articles 1192 à 1195 du code civil, * Débouter l'entreprise

le tribunal de commerce d'Auch, pour, vu les articles 331 du code de procédure civile, les articles 1240, 1384 alinéa 5 et 2224 du code civil, les articles L.131-1 du code monétaire et financier : In

du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

Monsieur [S] [Q] nous demande de : Vu notamment les dispositions des articles 1103, 1128, 1130, 1131, 1302, 1302-1, 1353, 1343-5 et 1376 du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 75,

873 alinéa 1 et alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1231-5 du code civil, Vu l'article L.442-1 1 du Code de commerce, Vu l'article L 32 15° du code des postes et des communications

civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1417 du code de procédure civile

, L.512-2, L.121-2, L. 521-1 et R.512-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 31 et 32 du Code de procédure civile, Vu les articles 1336 et 1337 du Code civil, IN LIMINE