À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 28 août 2025, a convoqué les

1416 du code de procédure civile.

1415 du code de procédure civile, le tribunal recevra SARL VP CONSTRUCTION en son opposition ; L'article 1420 du code de procédure civile dispose que « le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance

1411 et suivant du code de procédure civile.

Sur ce, le tribunal motive comme suit sa décision : Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1411 du code de procédure civile dispose « L'ordonnance portant injonction de payer

défaillant, conformément aux dispositions de l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'opposition : L'article 1416 du code de procédure civile prévoit que l'opposition à une ordonnance d'injonction de payer est formée dans le mois suivant la

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la SAS Groupe [Q] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1406, 1408, 1417 42 et suivants du Code de procédure civile,

Sur l'article 700 du code procédure civile : Du fait du sursis à statuer, il y a lieu de réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat.

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société DE LAGE LANDEN LEASING aux entiers dépens ; Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Sarah

de l'article 700 du code de Procédure Civile La société [Adresse 4] demande : Vu l'article 1242 Du Code Civil, Vu l'article 1992 du Code Civil, Vu les articles 325 et suivants du Code Civil, Vu les

1347 et 1353 du Code civil, vu l'article 622-71 du Code de commerce, vu les articles 15, 16 et 1418 du Code de procédure civile, vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Déclarer la société

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.