Dans ses conclusions, la société VESTA France demande de : Vu les articles 73 et suivants du Cod de Procédure Civile, Vu les articles 122 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code

145, 484, et 493 à 498 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 716-4-7 et R. 716-21 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article D.211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu la jurisprudence

238, alinéa 2 du code de procédure civile -. 3.

Après avoir amplement développé leurs arguments à l'appui de sa défense, la société CAM NOUVELLE conclut et demande au Tribunal de commerce de Carcassonne : Vu l'article 145 du Code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

11 et 145 du code de procédure civile.

11 et 145 du code de procédure civile.

La juridiction est saisie dans le cadre de l'article 145 du code de procédure civile qui a des conditions de mises en œuvre spécifiques et comme le rappelle à juste titre M.

700 du code de procédure civile Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [N] [W] nous demande *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu les pièces, Rejetant toutes

145 et 873 du code de procédure civile, A titre principal, CONDAMNER la SAS KING D'HOME à payer à la SAS AZUR POSE SERVICE une provision qui ne saurait être inférieure à 42 000,00 euros correspondant

de désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Aussi, Monsieur, [A] demande au juge des référés de : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Juger Monsieur, [A] recevable en ses demandes et y faisant droit, Ordonner une

Aussi, Madame, [A] sollicite qu'une mesure d'expertise judiciaire soit ordonnée en référé et : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Juger Madame, [A] recevable en ses demandes

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

A cette audience, La société LES DELICES DE LA FETE SASU se présente, et dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER la

Sur l'existence d'un motif légitime Il résulte de l'article 145 du code de procédure civile que le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette

Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Dire qu'Otis a manqué à son obligation de sécurité et que sa responsabilité est engagée à l'égard de Sadispin et Colombe