DIRE et JUGER que les dépens resteront à la charge de la SMABTP, à laquelle profite la mesure (article 145 du Code de Procédure Civile).

145 du Code de procédure civile ; DEBOUTER la société AVLO de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions ; RENVOYER la société AVLO à mieux se pourvoir ; CONDAMNER la société AVLO à verser la

145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1709 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR la société, [V] LOCATIONS SAS en ses demandes.

de désignation d'un expert judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile.

145 du Code de Procédure Civile.

La COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la SNC HMC, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu

de l'article 700 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile, signée par M.

145 du Code de procédure civile

LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 16 juin 2025, la société CHAUSSON MATERIAUX a demandé que la société

145 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 872 à 873-1 du Code de Procédure Civile, DESIGNER tel expert compétent en matière de vente de véhicule d'occasion affecté d'un vice caché

les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 145 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 10 et 865 et suivants du

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).

du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE à son obligation de diagnostic exact et de

145 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces versées aux débats

377 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1217 et suivants et 1240 du code civil, A titre principal Débouter la société COLBEAUX de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de

L'article 142 du code de procédure civile prévoit la production d'un document détenu par la partie, il est donc inapplicable en l'espèce.