les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 145 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 10 et 865 et suivants du

700 du Code de Procédure Civile

La société OPEL FRANCE, représentée par son conseil, a également régularisée des conclusions et a sollicité, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Donner acte à la société OPEL FRANCE de ses

Par acte délivré le 8 avril 2025 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS VEXIN BATIMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 491 189 486, a assigné

LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer du 7 octobre 2024, la société EMTP 76 a demandé que la société HABITAT RENOV soit

700 du code de procédure civile.

: Vu les articles 145 du Code de procédure civile

les parties à mieux se pourvoir ; Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu qu'il est équitable de dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du Code de Procédure

A cette audience, la société MIC INSURANCE COMPANY SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, REJETER les

l'article 147 du code de procédure civile, A titre principal, * Débouter [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, Condamner [R] à payer à titre provisionnel à APOGEA

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

455 du code de procédure civile ; SUR CE, La société M.

sur l'incident au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la société TRANSPORTS LEBLANC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 333 337 707 a présenté

et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, A titre principal Juger que les demandes formulées par la société POINT SERVICE se heurtent à des contestations sérieuses ; Juger

11 et 145 du code de procédure civile.

LES DEMANDES DES PARTIES NALVOM nous demande : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article R. 153-1 du Code de commerce, Vu l'Ordonnance en date du 9 février 2024, Vu les pièces, Vu la